Lumière sur les droits musicaux / Simplifier la synchronisation musicale

Si vous ajoutez une musique sur une vidéo, il est important de comprendre quels droits et autorisations sont nécessaires pour publier votre projet en toute légalité. Chaque type de musique requière des droits spécifiques : vous trouverez ci-dessous un résumé à ce sujet, ainsi que les liens utiles pour obtenir plus d’informations. 

La plupart du temps, les diffuseurs ou producteurs qui commandent le projet vidéo ont déjà  des licences musicales et peuvent ainsi orienter les créateurs vers un type de musique spécifique. 

Certaines fois cependant, il est accordé un budget global et c’est aux créateurs de gérer l’obtention des droits musicaux. Pour ajouter de la musique à votre projet, vous devrez considérer deux types de droits : les droits de synchronisation (émanant de l’éditeur musical, représentant le compositeur de l’œuvre) et les droits phonographiques (gérés pas les maisons de disques). 

Quel type de musique pouvez-vous utiliser ?

A) Les compositions originales : 

Vous pouvez écrire et enregistrer la bande originale de votre projet par vos propres soins ou bien commissionner un auteur-compositeur. Les compositions originales peuvent être onéreuses et il n’y a pas de tarifs fixes préétablis : il s’agit donc de s’accorder sur un prix en amont de la composition. Si la musique que vous utilisez est une composition originale, il n’est en général pas nécessaire de vous acquitter des droits : ces derniers seront compris dans le contrat que vous passerez avec le compositeur concerné.


B) La musique de commerce : 

Cette appellation regroupe l’ensemble des musiques utilisées dans un but commercial, d’ABBA à ZZ Top en passant par Pavarotti ou Prokofiev. En règle générale, plus l’artiste est célèbre, plus le titre coûtera cher. Il n’y a pas de tarifs préétablis ainsi les prix sont négociables pour chaque œuvre. Pour utiliser ce type de musique, vous aurez besoin d’acquérir les droits de reproduction auprès de l’éditeur représentant l’artiste, ainsi que les droits phonographiques auprès de son label. Si le compositeur est décédé il y a plus de 70 ans, l’œuvre fait partie du domaine public et vous n’aurez pas en conséquence à payer les droits de reproduction. Pour ce qui est des droits phonographiques, ces derniers ne sont plus requis après 50 ans. 


C) La musique d’illustration : 

Contrairement à la musique de commerce, la musique d’illustration n’est pas vraiment connue par le grand public mais est spécialement créée pour une utilisation dans la production audiovisuelle (télévision, publicité…). Il y a à l’heure actuelle plus de 50 entreprises proposant une librairie musicale en France et vous pouvez vous adresser à elles pour utiliser ce type de musique. A l'inverse des musiques de commerce, les librairies musicales ont l'avantage de proposer une licence musicale unique qui comprend à la fois les droits de synchronisation et les droits phonographiques. 


D) Les catalogues musicaux indépendants : 

Plusieurs entreprises proposent leurs propres catalogues d’illustrations musicales, indépendamment des autres librairies musicales. Ces dernières sont en mesure d’établir leurs propres tarifs et des licences de synchronisation qui couvrent l’utilisation de l’ensemble de leur catalogue sur tous les supports, dans le monde entier, pour une durée illimitée. A-Music et Audio Network entrent dans cette dernière catégorie.


Conclusion : Les droits d’auteur concernant la synchronisation musicale sont protégés par la loi et il est essentiel de vous assurer que vous n’allez pas à l’encontre de ces droits. Il nous est ici impossible de présenter en détail le sujet, nous vous invitons donc à vérifier auprès des propriétaires (compositeurs, éditeurs etc…) que tout est fait dans la légalité. Ne partez jamais du principe que « personne ne le remarquera » : chaque vidéo aujourd’hui a le potentiel d’atteindre des millions de spectateurs. N’hésitez pas à demander des renseignements complémentaires aux organismes de référence.

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif.

A-Music +33 142 21 18 60
En France : 
SACEM / SDRM : +33 147 15 47 15

Au Québec:
SOCAN :1 866 944 6224
SPACQ : (514) 845 3739