Termes et conditions
Toute synchronisation, utilisation, copie, vente, location, prêt, diffusion ou exécution publique non autorisée est strictement interdite. Les droits d’auteur et droits phonographiques relatifs aux œuvres proposées sur ce site sont la propriété d’Audio Network. Si vous allez à l’encontre des termes et conditions indiquées ci-dessous, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales.
Télécharger votre musique/ Politique de distribution
Si vous souhaitez télécharger notre musique, vous devez sélectionner au préalable un type d’utilisation selon les options disponibles. Après avoir acheté vos titres, le récépissé de votre achat vous sera envoyé par courrier électronique.
Déclarer l’utilisation de la musique
Comme toute utilisation musicale sur une production audiovisuelle, vous devez remplir un formulaire d’informations appelé cue-sheet. Veuillez envoyer une copie de ce dernier à A-Music. Vous pouvez nous le faire parvenir soit par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
A-Music
Parc Gouraud
Immeuble les Alizés,
8 Allée de l’innovation
02200 Soissons/ France.
contact@a-music.fr
Apportez des changements à votre production
Les tarifs de téléchargement comprennent l’utilisation de l’œuvre sur une production unique. Si vous souhaitez utiliser la même œuvre sur deux productions distinctes, vous devrez acheter le titre en question deux fois. Tout changement apporté à votre production originale, bande-annonce etc, engendre une « nouvelle » production.
Si vous souhaitez utiliser plus d’une œuvre dans votre production ou si vous envisagez plusieurs versions de l’œuvre en question, nous vous conseillons d’opter pour une licence musicale, plus économique dans ces cas-là. Vous pouvez vous informer quant aux tarifs de nos licences musicales sur ce site, ou nous appeler au +33 323 53 05 40 pour plus d’informations.
Utiliser notre musique de différentes façons
Nos licences musicales sont conçues pour synchroniser notre musique avec vos images. Pour ce qui est des productions purement phonographiques (audio-only), comme des copies CD, un type de licence spécifique est nécessaire. Sans cette dernière, la musique ne peut être réenregistrée, dupliquée ou revendue. Veuillez nous contacter pour les détails.
Exécution publique de votre production
A-Music est membre de la SACEM. À ce titre, chaque exécution publique de votre production (diffusion, site web, évènements etc…) requière une licence couvrant les droits relatifs à ce cas particulier. Il incombe au diffuseur, propriétaire du site web ou organisateur de l’évènement (et non la société de production) d’acquérir les droits d’exécution publique auprès des organismes référents.
Ces derniers répartissent ensuite les frais de ces licences parmi les compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été utilisées. C’est pourquoi il est important que les sociétés de production remplissent correctement les cue-sheets de manière à ce que le diffuseur soit en mesure d’adresser les informations aux sociétés de collecte.
Annulation et remboursement
Si vous souhaitez annuler votre licence, vous devez nous confirmer par écrit sous les 30 jours qui suivent l’achat que la musique n’a pas été utilisée. A-Music entreprend alors l’annulation de la licence et crédite votre compte.
Toutes nos licences sont conçues pour être claires et concises. Les termes et conditions suivants ont pour but d’expliquer ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec notre musique. Si vous avez des doutes à ce sujet, veuillez nous contacter au +33 142 21 18 60 ou par e-mail à contact@a-music.fr.
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